1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Nafolio, disponible sur iOS et Android, et du site nafolio.app (ensemble, le « Service »). Elles forment un contrat entre vous et l'éditeur du Service.
En installant l'application, en créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les Conditions dans leur intégralité ainsi que la politique de confidentialité, qui en fait partie. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Service.
2. Éditeur
Nafolio est édité par TEKKT (l'« Éditeur »). Pour toute question relative au Service ou aux Conditions, écrivez à bonjour@nafolio.app.
3. Définitions
- Compte : l'espace personnel créé pour vous dans le Service, qu'il soit anonyme ou rattaché à une adresse e-mail (voir l'article 5).
- Portefeuille réel : l'ensemble des opérations que vous saisissez pour suivre les titres que vous détenez réellement auprès d'une ou plusieurs sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI).
- Portefeuille d'entraînement (aussi appelé de démonstration) : le portefeuille pédagogique en argent fictif, distinct du portefeuille réel, sur lequel s'entraîner à passer des ordres.
- Données de marché : les cours, indices, volumes, dividendes, fiches de sociétés et autres informations sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) affichées dans le Service.
4. Nature du Service
Nafolio est un outil de découverte, d'apprentissage et de suivi de portefeuille pour la BRVM. Il s'adresse à des particuliers qui souhaitent comprendre la bourse, s'entraîner sans risque et suivre les titres qu'ils détiennent.
L'Éditeur n'est ni une SGI, ni un prestataire de services d'investissement, ni un conseiller en investissement, ni un établissement de crédit. Il n'est soumis à aucun agrément du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ou d'une autre autorité de marché, et n'en revendique aucun. En conséquence :
- Nafolio ne transmet aucun ordre de bourse, réel ou non, à un marché ou à une SGI.
- Nafolio ne détient, ne reçoit et ne transfère aucun fonds ni aucun titre.
- Nafolio ne fournit aucun conseil en investissement : aucune recommandation, aucune valeur mise en avant, aucun classement des sociétés, aucun signal d'achat ou de vente.
- Les contenus pédagogiques, les indicateurs calculés, les alertes et les notifications sont fournis à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à investir.
Vos ordres réels, l'ouverture d'un compte-titres et la conservation de vos titres relèvent exclusivement de la relation entre vous et votre SGI. Nafolio peut, à votre demande, vous mettre en relation avec une SGI (article 9), mais n'intervient à aucun moment dans cette relation contractuelle.
5. Compte
Profil anonyme. Au premier lancement, l'application crée automatiquement un profil anonyme, identifié par un simple identifiant technique, afin de conserver vos données d'un lancement à l'autre. Aucune information personnelle n'est demandée à ce stade.
Compte identifié. Vous pouvez à tout moment rattacher ce profil à une adresse e-mail et un mot de passe, à un compte Google ou à un compte Apple. Cette identification est facultative. Elle permet de retrouver votre portefeuille si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application, et de recevoir certaines notifications. Sans identification, vos données ne sont rattachées qu'à l'appareil et peuvent être perdues avec lui.
Inactivité. Un profil resté anonyme et inactif pendant six mois est supprimé avec les données qui lui sont associées. Un compte identifié est conservé tant que vous ne le supprimez pas.
Vos engagements. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne créer qu'un seul compte, à garder vos identifiants confidentiels et à nous prévenir sans délai de tout usage non autorisé de votre compte. Toute activité menée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
Âge. Le Service s'adresse à des personnes majeures. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez l'utiliser qu'avec l'accord de votre représentant légal, qui accepte alors les Conditions en votre nom.
Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (onglet Profil). La suppression efface vos portefeuilles, votre progression d'apprentissage, vos préférences, vos alertes et vos notifications. Elle est irréversible.
6. Données de marché
Les Données de marché proviennent de publications accessibles au public : le site de la BRVM pour le référentiel des sociétés cotées et l'annuaire des SGI, et des sites d'information financière spécialisés pour les cours de séance, les indices et les dividendes. Elles sont collectées à intervalles réguliers pendant les heures de séance et ne sont donc pas en temps réel. L'heure de la dernière mise à jour et la source de chaque cours sont affichées dans l'application.
Malgré le soin apporté à leur collecte, l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la continuité, ni la ponctualité des Données de marché, qui peuvent être retardées, incomplètes, erronées ou temporairement indisponibles, notamment en cas d'indisponibilité ou de modification des sources. Elles ne doivent pas servir de base unique à une décision d'investissement : pour passer un ordre, référez-vous aux informations de votre SGI.
Les Données de marché vous sont fournies pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute extraction, reproduction, redistribution ou exploitation systématique, par quelque moyen que ce soit, est interdite.
7. Portefeuille d'entraînement
Le Portefeuille d'entraînement est un outil pédagogique de simulation. Il reproduit le parcours d'un ordre à la BRVM afin de vous y préparer : transmission à une SGI fictive, entrée au carnet d'ordres, exécution lors d'une séance, frais de courtage simulés, avis d'exécution fictif. Il ne donne lieu à aucune transaction réelle et n'engage aucune SGI ni aucun marché.
- Le budget est fictif. Il peut être modifié ou remis à zéro à tout moment.
- Les ordres fictifs, au marché ou à cours limité, sont rapprochés des cours réels publiés lors des séances suivantes. Un ordre non exécuté expire au bout de trente jours.
- La simulation applique des frais forfaitaires de 1,4 % du montant de chaque exécution : 1,2 % de courtage fictif et 0,2 % pour la plateforme fictive qui passe l'ordre. Les frais réels varient selon la SGI et peuvent être différents.
- La liquidité disponible est plafonnée à une fraction du volume réellement échangé sur le titre : un ordre peut être exécuté partiellement, en plusieurs fois, ou ne pas l'être du tout.
- Les dividendes fictifs sont crédités d'après les dividendes réellement détachés par les sociétés que le portefeuille fictif détient.
La simulation est une approximation du fonctionnement réel du marché et ne le reproduit pas fidèlement en toutes circonstances. Les résultats obtenus à l'entraînement ne préjugent en rien des résultats que vous obtiendriez avec de l'argent réel.
8. Suivi du portefeuille réel
Le suivi de votre Portefeuille réel repose exclusivement sur les opérations que vous saisissez : achats, ventes, frais, dividendes perçus, SGI concernée. Nafolio ne se connecte à aucune SGI et ne demande jamais vos identifiants de SGI. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces saisies.
Les indicateurs calculés par l'application (prix de revient, plus-value latente ou réalisée, dividendes, résultat, comparaison avec un indice, répartition sectorielle) dépendent directement de vos saisies et des Données de marché disponibles. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un relevé de compte, ni un document comptable ou fiscal. En cas d'écart, les relevés de votre SGI font foi.
L'affichage des montants en euros ou en dollars américains utilise des taux de change de référence publiés par la Banque centrale européenne, mis à jour quotidiennement. Il sert uniquement à la lecture et ne reflète pas le taux qui s'appliquerait à une opération réelle.
9. Mise en relation avec une SGI
Si vous souhaitez ouvrir un compte-titres, vous pouvez demander depuis l'application à être mis en relation avec une SGI. Ce service est gratuit et sans engagement : Nafolio vous présente, la SGI vous accompagne.
- La demande requiert un compte identifié. Vos coordonnées et votre demande sont transmises à la SGI concernée, avec votre consentement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
- Nafolio se limite à la mise en relation : l'Éditeur n'ouvre pas de compte-titres pour vous, ne constitue pas votre dossier, ne transmet aucun ordre et ne perçoit aucune rémunération de la SGI au titre de cette mise en relation.
- La SGI décide seule de l'ouverture du compte, selon ses propres conditions, tarifs et obligations réglementaires. La relation qui en résulte est conclue directement entre vous et elle.
- La mention d'une SGI dans le Service n'est ni une recommandation, ni un conseil en investissement, ni une garantie sur ses services.
- Vous pouvez retirer votre demande tant que la mise en relation n'a pas eu lieu, en nous écrivant à bonjour@nafolio.app.
10. Contenus pédagogiques
Les leçons, quiz, questions fréquentes et autres contenus d'apprentissage présentent des notions générales sur la bourse et la BRVM. Ils sont rédigés avec soin mais peuvent comporter des simplifications ou devenir inexacts avec l'évolution de la réglementation et des pratiques de la place. Ils ne remplacent ni une formation certifiante, ni l'information réglementaire publiée par les autorités et les émetteurs, ni le conseil d'un professionnel agréé. Les points d'expérience et les progressions affichés n'ont qu'une valeur ludique.
11. Alertes et notifications
Vous pouvez définir des alertes de seuil sur un cours et activer des notifications par catégorie : ordres d'entraînement, dividendes, seuils, apprentissage, informations générales. Leur envoi dépend de votre appareil, de votre système d'exploitation et des services de notification de Google et d'Apple. L'Éditeur ne garantit ni leur remise, ni leur délai. Une alerte ou une notification n'est jamais une recommandation d'agir.
12. Avertissement sur les risques
Investir en bourse comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les cours peuvent varier fortement et certains titres peuvent être difficiles à revendre. Toute décision d'investissement est prise sous votre seule responsabilité, au regard de votre situation, de vos objectifs et de votre tolérance au risque. Pour un conseil adapté, adressez-vous à une SGI ou à un conseiller agréé.
13. Usages interdits
Vous vous interdisez notamment :
- d'accéder au Service ou à son interface de programmation par un autre moyen que l'application officielle, ou de manière automatisée ;
- d'extraire, de copier ou de redistribuer les Données de marché ou les contenus pédagogiques en dehors d'un usage personnel ;
- de contourner les mesures de sécurité ou de limitation de débit, de perturber le fonctionnement du Service ou de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'utiliser le compte d'un tiers ;
- d'utiliser le Service pour fournir à des tiers un conseil en investissement ou un service financier sans l'agrément requis.
14. Propriété intellectuelle
L'application, le site, la marque Nafolio, les logos, l'interface, les textes, les contenus pédagogiques, les bases de données et les éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'application sur vos appareils, pour vos besoins propres. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les dénominations, marques et logos de la BRVM, des sociétés cotées, des SGI et des sources d'information citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention dans le Service n'implique aucune affiliation, aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.
15. Disponibilité, mises à jour et évolution du Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne, ou pour des raisons indépendantes de l'Éditeur, notamment l'indisponibilité des sources de données ou des services tiers.
L'application évolue régulièrement. Lorsqu'une version n'est plus compatible avec le Service, l'application peut exiger une mise à jour avant de continuer à fonctionner. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou de sécurité. L'Éditeur peut mettre fin au Service en vous en informant avec un préavis raisonnable, sauf urgence.
16. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte, après notification sauf urgence ou obligation légale, en cas de manquement aux Conditions, d'usage abusif du Service ou de demande d'une autorité compétente. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.
17. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions d'investissement que vous prenez et des pertes qui en découlent ;
- des erreurs, retards ou indisponibilités des Données de marché ou des indicateurs calculés à partir de celles-ci ou de vos saisies ;
- de la perte de données rattachées à un profil anonyme, que vous n'avez pas identifié ;
- des dommages indirects, pertes de chance, pertes de profit ou préjudices immatériels liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service ;
- des actes de tiers, y compris des services de Google, d'Apple et des sources de données.
Rien dans les Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi ne le permet pas.
18. Données personnelles
Les données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
19. Boutiques d'applications
L'application est distribuée par l'App Store d'Apple et Google Play. Ces plateformes ne sont pas parties aux Conditions et n'assument aucune obligation à l'égard du Service. Leurs propres conditions s'appliquent au téléchargement et aux mises à jour de l'application.
20. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les Conditions pour tenir compte des évolutions du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur, identifiée par sa date de mise à jour, est publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application ou par tout autre moyen approprié. En continuant d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version, vous l'acceptez. Si vous la refusez, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.
21. Dispositions générales
Si l'une des stipulations des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. L'Éditeur peut céder le contrat à tout successeur dans l'exploitation du Service, en vous en informant.
22. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par le droit du pays du siège de l'Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables dans votre pays de résidence. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d'abord à bonjour@nafolio.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.
23. Contact
Pour toute question relative aux Conditions ou au Service : bonjour@nafolio.app.